1. Introduction et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Clos Castell, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 44170192700010 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [insérez le lien de votre site web] (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent à la vente de vins de Collioure et de vins de Banyuls (ci-après « les Produits ») proposés par Clos Castell. Elles s’adressent principalement à des consommateurs particuliers, mais peuvent également s’appliquer à des professionnels, dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes passées par des Clients situés au sein de l’Union européenne. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client.
2. Produits ou Services proposés
La société Clos Castell propose à la vente une sélection de vins d’exception, notamment :
- Des vins AOC de Collioure,
- Des vins doux naturels AOC de Banyuls.
Les caractéristiques des vins (millésimes, appellations, spécificités) peuvent varier en fonction des années de production. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, ces derniers étant susceptibles de varier en fonction des millésimes. Une attention particulière est portée à la qualité et à l’authenticité des Produits proposés, conformément aux appellations d’origine contrôlée (AOC) dont ils bénéficient.
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, le Client déclare avoir l’âge légal requis pour l’achat d’alcool dans son pays de résidence.
3. Commandes et Processus de commande
3.1. Moyens de commande
Les commandes des vins proposés par Clos Castell sont préférentiellement effectuées via la boutique en ligne accessible à l’adresse https://closcastell.fr/boutique/.
Il est également possible de passer commande par téléphone ou par e-mail. Toutefois, dans ce cas, la commande devra obligatoirement être confirmée et réglée sur la boutique en ligne pour être prise en compte.
3.2. Création de compte
Le Client a la possibilité de passer commande en tant qu’invité, sans obligation de créer un compte client. Cependant, il devra renseigner une adresse e-mail valide afin de recevoir les informations relatives à sa commande.
3.3. Validation et confirmation de la commande
Toute commande effectuée sur la boutique en ligne est confirmée dès lors que le paiement par carte bancaire est validé. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, lesquels sont clairement indiqués sur chaque fiche produit.
Dans le cas où un Produit commandé serait indisponible après le paiement, Clos Castell s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer soit un produit alternatif, soit un remboursement.
3.4. Confirmation par e-mail
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant :
- Le récapitulatif de sa commande,
- Les informations sur les Produits commandés,
- Les coordonnées du Vendeur pour toute question ou réclamation.
4. Prix et Modalités de paiement
4.1. Prix des Produits
Les prix des Produits vendus par Clos Castell sont indiqués en euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont calculés séparément en fonction du nombre de bouteilles commandées (cf. 4.3. Frais de livraison).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le paiement est prélevé immédiatement après validation de la commande par le Client.
En cas d’échec du paiement (rejet de la transaction), la commande ne sera pas validée et ne pourra pas être prise en compte.
4.3. Frais de livraison et Franco de port
Les frais de livraison sont calculés proportionnellement au nombre de bouteilles commandées et sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
Un franco de port (frais de livraison offerts) s’applique automatiquement à partir de l’achat de 24 bouteilles.
4.4. Coupons et promotions
Clos Castell se réserve le droit de proposer ponctuellement des réductions sous forme de coupons promotionnels ou d’offres temporaires. Les conditions d’utilisation et de validité de ces réductions sont précisées au moment de leur mise à disposition. Les réductions ne sont pas cumulables, sauf mention contraire explicite.
5. Livraison et Délais
5.1. Zone de livraison
Les livraisons sont actuellement assurées exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine. Toutefois, Clos Castell se réserve la possibilité d’étendre prochainement les livraisons aux pays membres de l’Union européenne. Toute modification sera précisée dans les présentes CGV et sur la boutique en ligne.
5.2. Délais de livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve des activités liées à la production viticole sur le domaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des variations exceptionnelles. Clos Castell s’engage à informer le Client en cas de retard significatif lié à la préparation de sa commande.
5.3. Transporteur et suivi des colis
Les expéditions sont assurées par un transporteur local. Actuellement, aucun suivi en ligne des livraisons n’est disponible. Cependant, le Client peut contacter directement Clos Castell par e-mail ou téléphone pour obtenir des informations sur l’expédition et le suivi de sa commande.
5.4. Problèmes de livraison
Clos Castell ne peut être tenu responsable des éventuels retards causés par la société de transport. En cas de perte ou d’endommagement des Produits pendant le transport, il appartient au Client de :
- Vérifier l’état du colis au moment de la livraison,
- Formuler immédiatement une réserve auprès du livreur en cas d’anomalie (colis endommagé, Produits manquants, etc.),
- Informer Clos Castell dans les plus brefs délais afin de trouver une solution adaptée (remplacement ou remboursement, selon le cas).
6. Droit de rétractation et Retours
6.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur sur la vente en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Clos Castell dans le délai imparti, par écrit (par e-mail ou courrier postal), en précisant son numéro de commande. Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande pour faciliter la démarche.
6.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment :
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- Les bouteilles ouvertes ou endommagées par le Client.
Aucun retour ne sera accepté si les Produits ont été ouverts ou consommés, ou si leur conditionnement d’origine a été altéré.
6.3. Modalités de retour
Les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage intact, à l’adresse communiquée par Clos Castell. Les retours sont effectués aux frais du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Clos Castell (Produit défectueux, erreur de préparation de commande, etc.).
Le Client est tenu de choisir un mode de transport sécurisé et de conserver une preuve d’expédition.
6.4. Remboursement
Le remboursement des Produits retournés et acceptés par Clos Castell sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de leur réception. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
7. Garanties et Responsabilités
7.1. Garantie légale
Les Produits commercialisés par Clos Castell bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de demander le remboursement ou le remplacement d’un Produit présentant un défaut rendant son utilisation impropre.
En cas de constatation d’un défaut affectant une cuvée, le Client doit retourner le Produit défectueux au domaine pour contrôle. Si le défaut est confirmé par Clos Castell, un remboursement sera effectué. Les frais de retour peuvent être pris en charge par Clos Castell dans ce cas spécifique, selon les modalités communiquées au Client.
7.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Clos Castell ne peut être engagée en cas de mauvaise conservation ou consommation non conforme aux règles habituelles de dégustation des vins. Le Client est tenu de respecter les recommandations de conservation des bouteilles (température, humidité, exposition, etc.) afin de préserver la qualité des Produits.
En outre, Clos Castell décline toute responsabilité pour les dommages indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation des Produits, tels que :
- Pertes financières,
- Préjudices personnels liés à une consommation excessive ou inappropriée des Produits.
7.3. Cas de force majeure
Clos Castell ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Cela inclut, notamment, les événements suivants :
- Grèves, troubles sociaux, guerres,
- Catastrophes naturelles, incendies, inondations,
- Pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.
Dans de tels cas, les obligations de Clos Castell seront suspendues pendant la durée de l’événement, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation pour le Client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de Clos Castell (notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, et autres contenus éditoriaux) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Clos Castell, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
8.1. Protection des contenus
Les textes, images, logos, et tout autre contenu publié sur le site constituent des œuvres protégées par des droits d’auteur et/ou des droits relatifs à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, ou exploitation totale ou partielle des contenus présents sur le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de Clos Castell, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
8.2. Utilisation des contenus
Le Client ou tout utilisateur du site internet ne peut utiliser les contenus éditoriaux qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation (notamment commerciale) est soumise à une autorisation préalable expresse et écrite de Clos Castell.
8.3. Violation des droits
En cas de violation des droits de propriété intellectuelle de Clos Castell, ce dernier se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi.
9. Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, Clos Castell collecte et traite certaines données personnelles des Clients afin d’assurer le traitement des commandes, la gestion des livraisons, et la communication avec les Clients.
Pour toute information détaillée concernant la collecte, le traitement, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, le Client est invité à consulter la section « Boutique » de notre page Politique de Confidentialité.
Clos Castell s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Litiges et Droit applicable
10.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français, et en cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.
10.2. Règlement amiable des litiges
En cas de différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, le Client est invité à contacter Clos Castell afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les informations relatives au médiateur compétent seront communiquées sur simple demande auprès de Clos Castell.
10.3. Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan, sauf disposition légale impérative contraire.
